contrats de qualification
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un projet de décret qui viserait à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. La suppression de cette aide à l'embauche pourrait avoir de graves conséquences sur le fonctionnement de différentes structures telles que, par exemple, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il serait préférable que le décret envisagé conserve la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification pour les entreprises de dix salariés et plus, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur ce projet de décret.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 13 août 2001