Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la cotation des actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes. La nomenclature générale des actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes établit une distinction importante entre la cotation des actes de rééducation d'une personne atteinte de myopathie et celle de ces mêmes actes de rééducation d'une personne atteinte de sclérose en plaques. Cette situation paraît particulièrement anormale car elle pénalise certaines personnes handicapées, notamment celles atteintes d'affections neurologiques, qui ne comprennent pas pourquoi elles ne peuvent pas bénéficier de la même prise en charge que les personnes atteintes d'un handicap similaire mais d'origine différente. Les professionnels, tenus par la nomenclature, ne peuvent contourner cette réglementation qui les place souvent dans l'embarras. Aussi, il lui demande si un arrêté ministériel établissant l'égalité de traitement kinésithérapeutique entre les patients relevant de la neurologie et ceux relevant de la traumatologie est envisagé.