âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décalage qui existe, en matière de retraite, entre la situation des personnels de l'enseignement agricole privé et celle des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. En réponse à une précédente question écrite (question écrite n° 36645 du 1er novembre 1999) il lui indiquait notamment que face à ce constat il avait décidé de saisir le conseil d'Etat et de demander à la Haute Assemblée si la loi Rocard, dans sa rédaction actuelle, pouvait autoriser le Gouvernement à mettre en place le RETREP pour l'enseignement agricole ou si une modification législative était nécessaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur ce dossier et lui faire connaître le suivi qu'il entend lui donner.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001