vignette automobile
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mode de calcul de la vignette fiscale sur les véhicules à moteur. L'actuel barème tient compte de plusieurs paramètres et crée des écarts de tarifs très importants selon les différentes catégories de véhicules. A titre d'exemple, une BMW TDS série 7, dont le prix est de 344 500 francs, dispose de la même vignette fiscale qu'une Fiat Panda Selecta acquise pour 55 000 francs. Afin de resserrer les écarts et de rendre plus progressive l'évolution des tarifs de la taxe, il pourrait être pris en compte un seul paramètre comme la puissance réelle du moteur. Ceci permettrait une simplification de barème de la taxe. Il lui demande quelles sont ses intentions.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 28 décembre 1998