pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la valeur actuelle du point des pensions militaires d'invalidité attribuées aux grands invalides. Il convient de rappeler que ces pensions ont été bloquées entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 1995 lorsqu'elles étaient supérieures à 360 000 francs par an et sont, depuis cinq ans, revalorisées dans les conditions de droit commun. Cependant, la valeur du point de ces pensions reste inférieure à celle des autres pensions militaires. Il serait donc souhaitable, dans un souci d'équité et dans l'optique du rééquilibrage annoncé, que cet écart soit supprimé. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001