infirmiers
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation réglementaire de la profession d'infirmier. Cette profession est régie par le décret 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier qui, en application du protocole Durieux, devrait être soumis à révision triennale. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement en matière de révision et de réactualisation de ce décret pour mettre les pratiques réelles en conformité avec la législation.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998