Réponse publiée le 19 février 2001

Le dernier rapport de M. Garreton, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC), a confirmé les informations alarmantes communiquées par plusieurs organisations non gouvernementales au sujet de ce pays. M. Garreton y indique que des violations des droits de l'homme y sont quotidiennement perpétrées sur tout le territoire. La poursuite de la guerre, la présence en RDC de multiples milices armées et l'occupation de près de la moitié du territoire congolais par des troupes étrangères contribuent à dégrader davantage une situation qui, même en temps de paix (mai 1997 - août 1998), étaient déjà fort insatisfaisante. Les difficultés sont aggravées par les conséquences humanitaires du conflit (déplacements de populations, maladies et malnutrition) et ses répercussions sociales (exacerbation des rivalités ethniques dans le Kivu et la province orientale). Selon le rapporteur spécial, les violations des droits de l'homme sont commises sur l'ensemble du territoire, mais de façon plus systématique et plus accablante dans les zones occupées par les groupes rebelles et leurs alliés étrangers. La France, en tant que présidente de l'Union européenne, a préparé et présenté la résolution des Nations Unies sur les droits de l'homme en RDC, qui a été adoptée le 3 novembre 2000 par l'Assemblée générale. Elle saisit régulièrement les occasions fournies par ses prises de position publiques et par ses contacts bilatéraux pour aborder ce thème, avec le gouvernement de Kinshasa mais aussi avec les mouvements rebelles et les Etats qui les soutiennent. Elle n'hésite pas à attirer leur attention sur certains cas individuels. Si l'état de guerre ne saurait justifier le non respect des droits élémentaires de la personne humaine qui prévaut trop souvent, il est clair que le conflit régional qui déchire le pays retarde les progrès attendus dans ce domaine. La cessation des hostilités consolidée par le déploiement d'une opération d'observation du cessez-le-feu par les Nations Unies, le départ des armées étrangères et l'ouverture d'un dialogue politique entre Congolais constitueraient des pas importants pour obtenir des progrès dans le domaine des droits de l'homme. La France, qui ne ménage pas ses efforts, en étroite liaison avec ses partenaires de l'Union européenne et les membres du Conseil de sécurité, pour obtenir des belligérants le respect de l'accord de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité (notamment la résolution 1304 du 16 juin 2000 qui demande à l'Ouganda et au Rwanda d'engager les premiers et sans tarder leur retrait du territoire congolais, chaque étape de ce retrait devant être suivie d'une mesure réciproque de la part de l'autre camp). Pour mettre fin à l'impunité qui prévaut dans ce pays, la France a déjà eu l'occasion de marquer son soutien à l'envoi d'une commission d'enquête internationale sur les massacres et atrocités perpétrés en RDC et à la traduction en justice des responsables présumés de ces exactions. Le Conseil de sécurité a demandé dans sa résolution 1291 (24 février 2000), qu'une enquête internationale soit consacrée à tous les massacres perpétrés sur le territoire de la RDC et alentour, en vue de traduire les responsables en justice. Cette enquête a été jusqu'à présent retardée en raison des conditions d'insécurité prévalant dans le pays. Le déploiement, prévu par la résolution 1332 du Conseil de sécurité (14 décembre 2000), des 5 000 hommes formant la composante militaire de la mission d'observation des Nations Unies au Congo, constitue à tout le moins un préalable indispensable à l'envoi d'une commission d'enquête sur le terrain. Le déploiement de cette force est toutefois suspendu sine die, faute de respect du cessez-le-feu, et de garanties concrètes, de la part des belligérants, de sécurité et de liberté de mouvement pour les casques bleus. La priorité reste donc aujourd'hui de convaincre toutes les parties de ce conflit de mettre en oeuvre les engagements auxquels elles ont souscrit.