République démocratique du Congo
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo, et en particulier sur les atteintes aux droits fondamentaux qui sont perpétrées dans ce pays, tant par les forces armées que par les groupes armés d'opposition soutenus par des gouvernements d'Etats voisins. Il souhaite connaître les initiatives de la France auprès des Nations unies visant en particulier à la mise place d'une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les violations des droits humains commises avant et après le mois d'août 1998, et de recommander les mesures à prendre pour traduire en justice les auteurs présumés de ces violations.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001