Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation financière préoccupante des chambres de métiers, en particulier au regard des crédits d'animation économique à la veille du prochain débat budgétaire. Déjà, en 1999, la dotation budgétaire et l'abondement du FISAC avaient été ramenés de 167 à 151 MF, soit une baisse de plus de 10 %. Pour l'année en cours, les chambres de métiers verront cette dotation passer à 141 MF en raison notamment d'une décision de la direction des entreprises commerciales artisanales et de services (DECAS) de geler 12,4 MF et de les reporter sur 2001. A titre d'exemple concret, la chambre des métiers de Loir-et-Cher a perdu 11 % de sa dotation d'animation économique en 1999 et subit une nouvelle perte de 5 % de cette enveloppe. Ces restrictions budgétaires et comptables ont bien évidemment des conséquences sur les capacités d'actions à soutenir l'artisanat et les créations d'entreprises. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures concrètes en faveur des chambres de métiers et du volet budgétaire de l'animation économique.