Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction de taux de TVA applicable à la restauration. Les nombreuses enquêtes menées sur cette question sont unanimes. Toutes ont démontré que l'importance des prélèvements fiscaux et sociaux - dont la TVA - constituent un handicap grave nuisant à l'activité de la restauration et aux emplois qui lui sont liés. Soixante mille nouveaux emplois pourraient être créés si le taux de TVA appliqué à ce secteur passait de 19,6 % à 5,5 %. Le Conseil d'Etat, dans deux arrêts récents, a reconnu que l'application d'un taux de TVA différent pour la vente à emporter et la restauration collective était non fondée. Quand il était président de l'Assemblée nationale, le ministre des finances s'était ouvertement prononcé devant la représentation nationale pour qu'un terme soit mis à cette injustice fiscale. Compte-tenu de ces différents éléments, il lui demande de lui préciser quelles sont, précisément, les intentions du Gouvernement pour relancer l'emploi et l'activité économique dans la restauration. Il lui demande aussi d'indiquer quelles mesures il compte prendre pour que soit appliqué un taux unique et réduit de TVA à la restauration conformément aux propos tenus l'an passé devant la représentation nationale et les professions concernées.