permis de conduire
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation de la profession des métiers d'auto-école. Il lui fait part des inquiétudes de nombreux créateurs d'entreprise - dans cette activité - quant au projet de réforme de leur future profession. Il souhaiterait savoir quelles sont ses intentions et les mesures qu'il compte prendre à ce sujet et en général, et plus spécialement pour les créateurs d'auto-école indépendante.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Le comité interministériel à la sécurité routière réuni le 26 novembre 1997, pour la première fois depuis cinq ans, a décidé d'un certain nombre de mesures devant permettre d'atteindre l'objectif de réduction de moitié du nombre de morts au cours des cinq prochaines années. Parmi celles-ci, plusieurs sont d'ordre législatif, dont celle concernant la moralisation de la profession des enseignants des automobilistes. Le Gouvernement présentera, dès le printemps 1998, un projet de loi qui reprendra en particulier l'essentiel des propositions élaborées avec les organisations représentatives de la profession. Celles-ci ont pour objectif de moraliser et d'assainir la profession, afin de garantir la qualité de l'enseignement dispensé et de contribuer ainsi à l'amélioration de la sécurité routière, tout en protégeant les intérêts des candidats à l'examen du permis de conduire.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998