permis de conduire
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation de la profession des métiers d'auto-école. Il lui fait part des inquiétudes de nombreux créateurs d'entreprise - dans cette activité - quant au projet de réforme de leur future profession. Il souhaiterait savoir quelles sont ses intentions et les mesures qu'il compte prendre à ce sujet et en général, et plus spécialement pour les créateurs d'auto-école indépendante.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998