Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions de la commission sur l'avenir de la décentralisation. Le rapport qui a été remis au Gouvernement avance 151 propositions et 12 orientations sur la décentralisation. La commission convie notamment « à une refondation de l'action publique » et estime que « le département doit se réformer rapidement ». Ainsi, le rapporteur se prononce en faveur d'une élection en une seule fois tous les six ans du conseil général. En ce qui concerne la région, la commission estime « nécessaire de faire émerger un pouvoir régional fort ». Par exemple, elle a proposé des « transferts de compétences non négligeables en matière d'université, de recherche, de formation professionnelle et de santé », ainsi que « la mise en place d'une conférence régionale des exécutifs » en vue d'améliorer la coordination entre les régions. Il souhaiterait connaître les suites que donnera le Gouvernement aux conclusions de ce rapport.