Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les mesures récentes adoptées par le Gouvernement en faveur des logements sociaux. L'annonce aux OPHLM d'un allégement budgétaire pour compenser l'augmentation des charges financières résultant en 2001 de la hausse de l'encours des prêts a été bien perçue. Ainsi, l'Union nationale propose, par circulaire aux organismes locaux, de ne procéder à aucune hausse de loyers à compter du 1er janvier 2001. Toutefois, l'application de l'ensemble de ces dispositions pourrait avoir des effets pervers. Dans certains organismes, le manque à gagner lié à la suppression des augmentations de loyers ne sera pas compensé par les dispositions prises pour alléger les charges. Des programmes ambitieux de réhabilitation de logements anciens, soutenus également par l'Etat, pourraient donc être remis en cause. De plus, les décisions envisagées concernant l'exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés en zone sensible ou les conditions de financement et de gestion du plus, restent pour l'instant hypothétiques. En conséquence, il lui demande des précisions sur les objectifs du gouvernement en matière de gestion du parc de logement social afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier fragile des OPHLM.