Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes discussions au sein de l'Union européenne relatives au règlement sucre. Alors que la France, et semble-t-il la majorité du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, proposent la reconduction pour six ans du règlement avec maintien des prix et des volumes, la Commission propose une reconduction pour deux ans seulement et une réduction des quotas de 115 000 tonnes, ainsi que la suppression de la caisse de stockage et du stock minimum. Si cette réforme devait être adoptée, elle pourrait préfigurer la remise en cause des accords de Berlin d'ici 2002 et la volonté d'inclure tous les produits agricoles dans une nouvelle réforme. Cette hypothèse préoccupe grandement les professionnels, inquiets pour leur avenir. Il demande au Gouvernement sa position sur la question et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour préserver les intérêts français dans cette discussion.