Question écrite n° 53117 :
marine

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des officiers de la marine nationale en retraite et sur leurs légitimes préoccupations. Il lui rappelle notamment leurs attentes exprimées à l'occasion des assises nationales de Brest, le 4 juin dernier, et plus particulièrement leur souhait de voir l'attribution de la majoration pour enfants aux retraités proportionnels d'avant le 1er décembre 1964 ; que le minimum de la pension de réversion soit au moins égal à celui prévu à l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite, afin que les intéressées n'aient pas à quémander l'allocation de solidarité et que les veuves allocataires obtiennent une pension de réversion ; l'intégration d'une indemnité dans la solde de base et la juste réparation des préjudices subis par les victimes des maladies professionnelles, notamment de l'amiante. Il demande au Gouvernement les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre à ce sujet, notamment dans le cadre du budget pour 2001.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000

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