Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'abandon de la traduction en français des brevets européens. Cette position, si elle devait être confirmée, marquerait un retour en arrière par rapport à la position initiale de la France basée sur un compromis consistant à limiter l'obligation de traduction pour la seule partie signifiante. Alors même que le français est sans cesse en régression comme langue de travail international au plan diplomatique notamment, ce nouveau recul au plan des relations industrielles et commerciales pourrait préfigurer de nouvelles évolutions. La place significative de la France dans le monde, au plan diplomatique comme au plan culturel, est en grande partie due à la force historique de sa langue et à la préservation de l'espace francophone. Il demande au Gouvernement de revenir à une position plus offensive de maintien de l'obligation de traduction. Il lui demande également les initiatives qu'il entend prendre pour la promotion de la langue française dans le monde.