Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué au chocolat et aux produits de confiserie. La situation est connue et ancienne autant qu'elle est incompréhensible. Seuls en effet, le chocolat et les produits dérivés, soit 2 % des produits alimentaires, demeurent taxés à 19,6 %, alors que tous les autres le sont à 5,5 %. Malheureusement, alors que le débat pour le budget 2001 s'amorce, les professionnels de la confiserie restent « chocolat », car exclus du train de mesures annoncées. Pour autant, le problème demeure crucial, car il existe une inégalité avec les pays frontaliers des régions productrices, ainsi qu'une inégalité avec le chocolat en tablette bénéficiant, lui, du taux réduit de TVA. Il demande que les préoccupations des chocolatiers et confiseurs soient enfin entendues par le Gouvernement, et que des mesures concrètes et rapides soient prises pour l'application du taux réduit de TVA à ces produits.