montant des pensions
Question de :
M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le processus de valorisation de la fonction enseignante et de ses conséquences sur la situation des retraités de l'éducation nationale. L'article 16 du code des pensions civiles ou militaires de retraite stipule que les retraités pourront bénéficier de cette revalorisation lorsque tous les enseignants actifs auront été intégrés dans leur nouveau statut. Or, il semble que le rythme d'intégration des actifs initialement prévu à 5 000 par an n'est pas suivi, ce qui retarde d'autant la prise en compte de la situation des retraités. Aussi, lui demande-t-il s'il ne serait pas possible de réduire les délais d'intégration des actifs afin que les retraités puissent en bénéficier le plus rapidement possible.
Auteur : M. Jean-Jacques Filleul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997