Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retrait de la circonscription de sécurité publique dont dépendent les villes de Tremblay-en-France et Villepinte de la phase II de mise en oeuvre de la police de proximité alors qu'elle y était inscrite et qu'elle répondait aux critères retenus par le ministère de l'intérieur. La sécurité a été retenue par le Premier ministre comme une priorité et ses modalités d'application ont été fixées lors du colloque de Villepinte « Des villes sûres pour des citoyens libres » en octobre 1997. Dans le prolongement de ce colloque, le Gouvernement a décidé de généraliser sur l'ensemble du territoire national la police de proximité. Des expérimentations ont été menées avec succès lors de la première phase d'expérimentation dans des circonscriptions de sécurité publique pilotes dès le mois d'avril 1999. D'autres sites ont été mobilisés pour les circonscriptions de sécurité publique entrant dans la deuxième et troisième phase. Actuellement, la circonscription de Tremblay-en-France et Villepinte entre parfaitement dans les trois critères fixés par le ministère pour être éligible : le caractère sensible du département de la Seine-Saint-Denis, l'existence d'expérimentations à Saint-Denis, Pantin et Epinay-sur-Seine pour ne citer que quelques exemples et la signature d'un contrat local de sécurité à Villepinte. Malgré le respect de ces critères, la circonscription dont dépend le commissariat de Tremblay-en-France et Villepinte n'est toujours pas concernée par la mise en place du plan gouvernemental. Ce retard est d'autant plus inquiétant que les habitants de ces deux villes attendent cette décision avec impatience. Elle permettrait de créer les conditions d'une sécurité renforcée au quotidien. L'ensemble des fonctionnaires de police du commissariat compte également sur cette décision qui doit s'accompagner de moyens humains et matériels plus importants adaptés au bon exercice de cette mission vitale de service public. Il lui demande de faire le point sur ce secteur sensible de la Seine-Saint-Denis et de prendre les mesures nécessaires pour permettre la mise en place d'une « sécurité pour tous et en tous lieux ».