Question écrite n° 53174 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés économiques que rencontrent les artisans bouchers et les bouchers-charcutiers. En effet, ils subissent depuis plusieurs années les effets négatifs liés à l'apparition de l'ESB et à la crise de la dioxine. Malgré cela, ces professionnels n'ont reçu aucune aide de l'Etat ; bien au contraire, ils ont vu croître leurs charges financières, notamment par l'acquittement d'une taxe sur l'équarrissage et par le paiement de la collecte des os et suifs, devenus sans valeur. La profession se voit contrainte d'assumer les conséquences d'accidents industriels dont elle n'est en rien responsable, mais dont elle est plutôt la première victime. Dès lors, il convient de réformer cette taxe injuste en excluant du paiement les artisans dont l'activité principale est de transformer et de vendre des produits carnés et leurs dérivés. Il lui demande donc de bien vouloir prendre une telle mesure d'équité.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001

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