contrats de qualification
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme d'aide permet d'octroyer une aide de 5 000 ou 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, et notamment s'il entend supprimer cette aide à l'embauche.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 13 août 2001