politique fiscale
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des associations à caractère social. Ces structures sont soumises à l'impôt direct et indirect. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à réduire les charges fiscales pesant sur ces associations, considérant que le budget de ces structures participe largement à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998