Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'équarrissage qui pèse sur les artisans bouchers et charcutiers. La loi de 1996 institue une taxe sur la vente de viande et de charcuterie au détail. Celle-ci abonde un fonds finançant la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux et des saisies d'abattoirs reconnues impropres à la consommation humaine et animale. Si les grandes surfaces peuvent diluer le montant de cette taxe sur des milliers de produits, les artisans bouchers et charcutiers, dont la seule activité est de transformer et de vendre des produits carnés, sont particulièrement pénalisés par une taxe qu'ils paient sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la réforme de cette taxe d'équarrissage qui pèse sur les artisans bouchers et charcutiers.