Question de : M. André Labarrère
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. André Labarrère appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant aux conséquences sur l'activité du secteur des courses de chevaux, de l'instauration d'un prélèvement supplémentaire au titre de la contribution sociale généralisée sur une partie des paris hippiques et qui a créée une nouvelle ponction d'environ 1 % sur l'argent engagé par les parieurs. Cette ponction a eu une incidence néfaste sur l'évolution des enjeux puisque les gains les plus touchés par cette mesure ont baissé pratiquement de 5 %. Un nouveau prélèvement sur les enjeux en faveur de la contribution sociale généralisée ne manquerait pas d'avoir des effets désastreux. En effet, la dégradation des résultats se traduirait inévitablement par une baisse des allocations et des primes offertes aux propriétaires et éleveurs, entraînant à moyen terme, une réduction des effectifs, la fermeture d'unités d'entraînement et d'élevage, et la condamnation irréversible de nombreux hippodromes dans le territoire national. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager avec les acteurs concernés, des dispositions à prendre pour éviter de désorganiser, voire anéantir, ce secteur en refusant qu'un prélèvement supplémentaire soit effectué au titre de la contribution sociale généralisée ou en faisant en sorte qu'une compensation soit apportée pour préserver l'équilibre économique de cette industrie qui fait vivre 120 000 personnes en France.