Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la filière sportive de la fonction publique territoriale. Selon différentes enquêtes, 30 % des agents qui exercent le métier d'enseignant territorial des activités physiques et sportives (APS) sont actuellement recrutés sur un autre cadre d'emploi que celui de la filière sportive. Cette situation pose des problèmes de reconnaissance lorsque des agents interviennent en milieu scolaire. Il lui demande s'il est envisagé : un accès direct sans concours pour les agents de catégorie C, avec transformation de grade d'aide opérateur (grade d'intégration à la constitution initiale des cadres d'emplois) en grade de recrutement ; une intégration sur demande des agents recrutés actuellement sur les filières administratives et techniques et exerçant des fonctions mentionnées dans les articles 2 des cadres d'emplois respectifs (attachés et directeurs territoriaux ainsi qu'ingénieurs vers conseillers des APS, rédacteurs et techniciens vers éducateurs des APS, agents d'entretien, techniques, de maîtrise, administratifs et adjoints techniques vers opérateurs des APS).