Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les commerçants de proximité. Soumis à la concurrence de la grande distribution et acteurs de l'aménagement du territoire, notamment en milieu rural, les commerçants de proximité sont une nécessité pour le maintien du lien social dans les communes. En effet, ils apportent un service que les grandes surfaces ne peuvent offrir. Par ailleurs, le rapport entre le chiffre d'affaires et le nombre d'employés est bien plus élevé chez ces commerçants que dans la grande distribution. Ils sont donc soumis à de plus grandes difficultés pour s'adapter au passage aux 35 heures et amortir les contraintes qui y sont liées, d'autant que ces commerçants ont souvent peu d'employés et n'ont pas la souplesse et l'organisation nécessaire. Le risque est donc grand de voir péricliter de nombreux commerces, privant ainsi les centres-villes et les communes rurales de ces relais indispensables à toute vie sociale. Il lui demande si des délais ou des aménagements de procédure ne pourraient pas être accordés aux commerçants de proximité dans le cadre du passage aux 35 heures.