Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de retraités qui ont repris une activité professionnelle. Selon les dispositions légales en vigueur, la pension du régime général des salariés est attribuée à titre définitif. En cas de reprise d'activité par l'assuré, la retraite ne peut plus être révisée en tenant compte des cotisations versées au cours de la période écoulée entre la date d'entrée en jouissance de la pension et celle de la cessation définitive de l'activité. C'est donc à fonds perdus que ces personnes ont cotisé, et ce parfois pendant plusieurs années. Il serait souhaitable que la législation actuelle soit assouplie et mieux adaptée aux évolutions de la société. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.