Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'indemnisation relative à l'abattage des troupeaux de bovins touchés par l'ESB. Les cas de « vache folle » s'accroissent très sensiblement en France (71 cas pour la seule année 2000), notamment en raison du dépistage systématique actuellement en cours. Face à ce problème touchant à la sécurité alimentaire, l'abattage systématique des troupeaux concernés reste la seule garantie de limitation du risque de contamination. Cet abattage représente pour l'exploitant, à la fois un choc psychologique et un drame économique, qui voit ruinées plusieurs années d'efforts et de travail. S'agissant de la procédure d'indemnisation, il apparaît illogique qu'elle doive être déclarée dans les revenus de l'exploitant dont la responsabilité ne peut être mise en cause par ailleurs, et soumise comme telle à l'impôt ; et ce alors même qu'elle vise à permettre la reconstruction du cheptel, et donc de l'outil de travail de l'agriculteur. Il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées aux agriculteurs après l'abattage d'un troupeau touché par l'ESB.