Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données au rapport de Jacques Fleury évaluant la réforme des services d'incendie et de secours (SDIS). L'association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) regrette le manque d'ambition des propositions du rapporteur et propose de véritables modifications législatives pour adapter les SDIS à leurs nouvelles attributions. Concernant le fonctionnement, elle propose la création d'un bureau qui serait chargé de gérer les affaires courantes, la création de postes de vice-président et la possibilité pour le président de déléguer certaines de ses compétences. Par ailleurs, pour améliorer la cohérence du fonctionnement des SDIS, l'APSIS propose de confier aux présidents de SDIS la compétence opérationnelle « classique », et à l'Etat la compétence de crise, la définition des normes et la mission d'inspection de contrôle. Enfin, les SDIS doivent avoir les moyens financiers d'exercer leurs missions et il doivent pouvoir asseoir leur gestion sur une recette propre calquée sur la fiscalité locale. Cela permettrait d'identifier clairement le coût de la sécurité et de travailler à une gestion efficace en comparant avec les autres services. Sur ces différentes propositions, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.