Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité de retarder l'échéance prévue en janvier 2002 de l'application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail aux entreprises de moins de vingt salariés. En effet, dans le contexte de forte activité économique que connaît actuellement la France, les PME peinent à trouver du personnel qualifié à l'embauche. La réduction du temps de travail semble aujourd'hui particulièrement anachronique dans certains secteurs d'activité qui connaissent une pénurie de main-d'oeuvre, parmi lesquels la restauration, l'hôtellerie, le BTP et l'artisanat en général. Il serait souhaitable également de réaménager le système des quotas d'heures supplémentaires autorisées pour permettre à ces entreprises de leur donner des marges de manoeuvre suffisantes pour se développer. Enfin, il veut lui rappeler que la hausse des carburants a été les mois derniers le révélateur d'une véritable exaspération de ce secteur de l'économie dont la fiscalité est de plus en plus pénalisante, démotivante et contraire à ce qu'il conviendrait de faire pour développer l'embauche. Il insiste tout autant sur le fait que les entreprises de moins de vingt salariés constituent un véritable gisement d'emplois et que ne pas aider les activités dites traditionnelles revient en fin de compte à priver peu à peu le pays d'une main-d'oeuvre qualifiée, créatrice de richesses. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement compte prendre dans ce domaine pour libérer le potentiel économique de l'artisanat et donner ainsi à ces entreprises les moyens concrets de s'insérer et de profiter pleinement de la relance actuelle de l'économie au plan international.