Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récurrente question de la restructuration des locaux du palais de justice de Lons-le-Saunier. Ce sujet a été récemment évoqué lors du déplacement de son prédécesseur à Lons-le-Saunier le 5 octobre dernier. A cette occasion, il a été confirmé que des réflexions étaient bien en cours pour pallier le manque de place des juridictions de la préfecture du Jura et mentionné que la non-concrétisation de l'extension souhaitée était due à un « problème immobilier à régler ». Il a été également fait état de la solution consistant en l'utilisation et la restructuration des anciens locaux de la gendarmerie qui pourrait apparaître à ce jour la plus avancée. Or, ce dossier piétine maintenant depuis plusieurs années et aucune avancée significative n'est à signaler. Pire, les arguments invoqués pour expliquer cette inertie sont toujours les mêmes. Sachant que les évolutions immobilières sont arrêtées en fonction des décisions prises en matière de réforme de la carte judiciaire, il lui demande dès lors de lui préciser une date butoir en vue d'obtenir une lisibilité plus grande en matière de réalisation des travaux immobiliers.