médecine du travail
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme de la médecine du travail. Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Cet accord reconnaît notamment qu'il existe une pénurie de médecins du travail et demande qu'un certain nombre de médecins en exercice puissent se reconvertir vers cette spécialité. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend valider cet accord et le transposer aux plans législatif et réglementaire et connaître plus précisément les modalités d'une telle réforme, notamment en terme de délais.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 6 novembre 2000