Question écrite n° 53274 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature
Question signalée le 11 février 2002

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le traitement et la prise en charge de la dystonie, pathologie fortement invalidante, à ce jour malheureusement trop peu reconnue. Il apparaît en effet que le traitement de cette affection (injection de toxine botulique) n'est pas remboursé par la sécurité sociale. En outre, cette pathologie, qui touche souvent des personnes jeunes, les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, ne bénéficie pas d'une reconnaissance « affection de longue durée » tant au niveau de la prise en charge des soins que des indemnités journalières versées. Certaines dystonies enfin (crampe de l'écrivain, du musicien...) ne sont toujours pas reconnues comme maladie professionnelle et ne sont donc pas indemnisées selon la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que cette pathologie, qui toucherait près de 40 000 de nos concitoyens, soit enfin reconnue à sa juste valeur.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 février 2002

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 18 février 2002

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