majoration pour enfants
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de la majoration accordée aux ressortissants du régime de vieillesse ayant élevé au moins trois enfants. Cette majoration correspond actuellement à 10 % du montant de la pension. De ce fait, elle varie considérablement d'un pensionné à l'autre. S'agissant d'une prestation non contributive relevant de la solidarité nationale, il serait plus équitable qu'elle soit fixée forfaitairement en fonction du nombre d'enfants élevés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse publiée le 28 mai 2001
La majoration de majorée de 10 % de la pension de vieillesse accordée aux parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants a été créée dès 1945 dans le but de compenser les dépenses liées aux charges de famille et ne permettant pas aux parents de se constituer simultanément une épargne en prévision de leur grand âge. Elle s'applique aux différentes retraites servies par le régime de base et par les régimes complémentaires. Le développpement des prestations familiales et le caractère proportionnel de cette majoration qui favorise les pensions les plus élevées conduisent aujourd'hui à réfléchir sur les évolutions possibles de ce dispositif. Dès lors cette question s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur l'évolution à moyen et long terme des régimes de retraites, suite notamment aux analyses qui pourraient être faites par le conseil d'orientation des retraites créé par décret n° 2000-393 du 10 mai 2000.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 mai 2001
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001