Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés engendrées par la situation monopolistique des centres d'insémination artificielle (CIA) du fait de l'évolution des pratiques d'élevage. De plus en plus d'éleveurs, notamment de bovins allaitants, font en effet appel à leur vétérinaire pour assurer le suivi de fécondité de leur troupeau et souhaitent que ce dernier pratique également l'insémination. Or, la pratique de l'insémination est soumise à l'obtention d'une licence d'inséminateur accordée par les directeurs des CIA. Un vétérinaire peut donc se voir refuser cette licence. Il en est de même pour certains éleveurs qui ont suivi une formation auprès de l'école vétérinaire de Nantes pour pouvoir pratiquer eux-mêmes l'insémination de leur propre troupeau et qui voient cette pratique remise en cause par le CIA lorsqu'ils possèdent des vaches inscrites. Il souhaite connaître quelles mesures il compte mettre en place pour résoudre cette situation paradoxale et éviter un contentieux qui pourrait naître au regard des règles européennes.