Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les responsables des maisons de retraite pour la gestion de la sécurité de ces établissements. Ainsi qu'il a pu le constater dans les maisons de retraite en Loir-et-Cher, l'obligation d'avoir la présence permanente d'une personne devant le tableau d'alarme est difficilement compatible avec le refus de l'Etat de création de postes supplémentaires. Ces difficultés ont déjà été évoquées dans sa question orale au Gouvernement du 20 juin dernier. Il lui a alors été répondu qu'un « groupe de travail interministériel » s'était réuni au ministère de l'emploi et de la solidarité et qu'« un projet de texte » était « en cours d'élaboration ». Il lui demande où en sont les travaux de ce groupe de travail et selon quel calendrier elle compte donner une réponse. En attendant, il lui demande comment est dégagée la responsabilité des directeurs d'établissements et présidents de conseils d'administration des maisons de retraite.