Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences liées à l'élargissement de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie afin de renforcer la lutte contre l'effet de serre et de mieux maîtriser les consommations d'énergie. Certaines entreprises, et notamment celles qui fabriquent des produits en terre cuite, ont un coût de fabrication élevé dû à une utilisation importante de matière énergétique (15 à 25 % suivants les produits). Cette nouvelle taxe, tout en réduisant leur compétitivité, vient s'ajouter à une progression du prix du gaz de 60 % en un an, et ne manquera pas de les pénaliser en terme de volume de vente et donc d'emploi. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux industries particulièrement consommatrices d'énergie de surmonter cette augmentation du coût de production, qui vient s'ajouter à l'alourdissement des charges salariales liées à l'application de la RTT.