Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Moselle de voir diminuer de 1,3 point les cotisations sociales dans la branche maladie-maternité. En effet, la FDSEA souligne que les basculements successifs des cotisations maladies sur la CSG ont laissé subsister un différentiel de cotisation au détriment des agriculteurs dans la mesure où en ce qui les concerne, la CSG est calculée sur le revenu majoré des cotisations sociales, soit une assiette plus large que celle des salariés. La FDSEA indique qu'en conséquence, lorsque la CSG se substitue à des cotisations, il est indispensable que les taux des cotisations des agriculteurs diminuent plus fortement que pour les salariés. Rappelant que des efforts ont été entrepris en ce sens en 1998, elle déplore toutefois qu'il subsiste 1,3 point de cotisations à récupérer et souhaiterait que des mesures soient prises pour remédier à cette situation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.