allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, cette aide, dont bénéficie près de la moitié des ménages français, vise à permettre aux familles plus modestes de mieux faire face aux dépenses d'équipement et d'habillement des enfants à la fin du mois d'août. S'il ressort des enquêtes réalisées par la caisse nationale des allocations familiales que tel est bien l'usage qui en a été fait par une grande partie des familles, un doute subsiste parfois dans le cas de familles frappées par l'exclusion sociale. C'est notamment le cas pour les parents qui se sont vu retirer la garde de leurs enfants, alors placés dans des familles d'accueil ou des foyers, sur décision de la direction des affaires sanitaires et sociales. Ainsi, il y aurait peut-être un intérêt, pour mieux assurer la scolarité de ces enfants sur le plan matériel, à verser l'ARS sous la forme de bons d'achat correspondant aux dépenses spécifiquement liées à la rentrée scolaire. Il lui demande donc de l'informer de ses intentions sur cette question.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997