allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, cette prestation est attribuée aux personnes qui bénéficient d'une prestation familiale ou de l'aide personnalisée au logement ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation aux adultes handicapés, au cours du mois de juillet qui précède la rentrée scolaire du ou des enfants ouvrant droit à cette prestation. Ensuite, cette allocation est soumise à des conditions de ressources mais, du fait de la première condition, des familles n'ont pas touché cette allocation bien qu'elles soient en dessous du plafond de ressources applicables. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de modifier ce mode d'attribution en se basant uniquement sur le plafond de ressources, ce qui semblerait beaucoup plus juste.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997