carburants
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande formulée par les infirmiers libéraux tendant à obtenir une diminution de la TIPP. En effet, il lui rappelle que leur activité nécessite des déplacements souvent longs et multiples, sachant que la plupart des patients soignés à leur domicile sont alités ou trop âgés pour se déplacer. Or, les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de nombreuses années et sont depuis longtemps à un tarif dérisoire par rapport à l'envolée du prix des carburants. Aussi, dans la mesure où les indemnités de déplacement que les infirmiers libéraux sont autorisés à facturer aux malades leur sont opposables, ils souhaitent une baisse de la taxe intérieure sur les carburants, et en particulier sur le gazole, qui est le carburant le plus utilisé. Il le remercie donc de lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 6 novembre 2000