Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification, actuellement à l'étude. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 à 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, embauchent notamment et mettent à disposition des employeurs membres du GEIQ des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification est le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau. Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion importante au sein d'entreprises, membres ou non du groupement. En tant qu'employeur, le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est principalement grâce à cette aide que l'accompagnement socioprofessionnel est réalisé. En effet, alors même que ces GEIQ participent pleinement à l'insertion par l'activité économique, ils ne bénéficient d'aucune aide publique pérenne. Dès lors, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche limiterait les capacités des GEIQ à accompagner les publics en grande difficulté qu'ils accueillent. Il lui demande donc si elle entend maintenir, pour les entreprises de dix salariés au plus, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.