politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « Natura 2000 ». En effet, le réseau « Natura 2000 » est un enjeu de protection des milieux très fort qui engagera la France pour de nombreuses années et suscite de nombreuses réactions. Aussi, il semblerait préférable qu'un débat public au Parlement ait lieu. Il souhaiterait donc connaître la procédure qui est envisagée par le Gouvernement, et dans quel délai, pour la mise en oeuvre de cette directive « Natura 2000 ».
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001