Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la taxe d'équarrissage acquittée par les bouchers et charcutiers. Les artisans bouchers et charcutiers, dont la seule activité est de transformer et vendre des produits carnés, sont particulièrement pénalisés par une taxe qu'ils paient sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Ils n'ont jamais pu répercuter sur leurs prix le coût de cette taxe du fait de la forte concurrence et de la crise qui pèse en permanence sur ce secteur d'activité. Il lui rappelle qu'à l'origine cette taxe avait été annoncée comme provisoire et que la France est le seul pays où le service public de l'équarrissage est financé par l'aval de la filière. Or, les professions concernées sont aujourd'hui durement éprouvées par les effets des crises successives qui ont entraîné une méfiance croissante des consommateurs à l'égard des produits carnés (ESB, dioxine...). En conséquence, il serait souhaitable de saisir l'opportunité offerte par les ressources fiscales nouvelles pour exonérer les bouchers et charcutiers de la taxe d'équarrissage. Il lui demande donc d'engager une réforme de la taxe d'équarrissage telle que proposée par plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2001 afin de faciliter un peu la vie de ces artisans dont l'activité est devenue rude.