Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui prévoit que la République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Les appelés ayant servi en Afrique du Nord ont, en effet, défendu les intérêts de la nation au même titre que leurs collègues présents dans les conflits antérieurs. Un groupe de réflexion a été créé sur l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc. Ce groupe de travail mis en place avec les associations d'anciens combattants a réfléchi à l'émergence d'une notion de « zones en grande insécurité », aux risques plus grands, et donc susceptible de correspondre à celle de « front », fondant l'octroi de l'avantage en cause lors des deux guerres mondiales, et donc permettant de reconnaître la bonification de campagne double. Ce sont les principes de respect du droit à réparation et de l'égalité des générations de feu qui sont ici en cause. Après les déceptions du budget 2000, il lui demande si le projet de budget pour 2001 verra la traduction concrète de cette proposition, et plus globalement si le Gouvernement entend enfin apporter les réponses qu'impose la situation du monde combattant.