Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition dans le plan de développement rural national des aides aux investissements réalisés en commun dans le cadre des aides spécifiques pour les investissements réalisés dans le cadre d'un contrat territorial d'exploitation. Si l'on peut comprendre que le programme d'investissement d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole, par nature collectif, ne puisse être financé par le biais d'aide pour les investissements en CTE, contrat entre un exploitant et l'Etat sur la base d'un projet d'exploitation, et donc de nature individuelle, il n'en demeure pas moins que les CUMA sont des structures fort utiles et qui peuvent s'inscrire dans une démarche de qualité et de rationalisation telle que celle engagée par le système du CTE. Il souhaiterait donc savoir si des mesures spécifiques sont prévues pour les investissements en commun et quelles sont les intentions du Gouvernements dans ce domaine.