équarrissage
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes dont lui a fait part le syndicat professionnel des bouchers et charcutiers de Haute-Marne concernant la taxe d'équarrissage. Un nouvel impôt destiné à l'équarrissage des carcasses a été créé, dont le seuil d'assujettissement (2,5 millions de francs hors taxe du CA annuel) menace de nombreuses entreprises artisanales. Un relèvement de ce seuil à 5 millions de francs hors taxe et une exonération pour les entreprises dont la surface de vente est inférieure à 300 mètres permettraient de sauver de nombreux emplois menacés par une fiscalité croissante. Il lui demande donc quelles suites il envisage de réserver à ce dossier.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997