Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le budget 2001 des réserves naturelles. La politique de création des réserves naturelles est une mission de l'Etat qui a le double intérêt de protéger le patrimoine naturel le plus remarquable de notre pays tout en contribuant au développement local sous des formes multiples. L'ensemble des gestionnaires réunis au sein de réserves naturelles de France poursuit la même stratégie. Afin de permettre la gestion des sept réserves naturelles créées et à créer d'ici mars 2001, un budget de fonctionnement de 3,4 millions de francs serait nécessaire pour les doter d'une équipe composée d'un conservateur et d'un garde-animateur capables d'assurer la mission de service public confiée par l'Etat. En matière d'équipement, une dotation de 180 000 francs par réserve, soit 1 million de francs pour les six nouvelles réserves naturelles donnerait les moyens de faire respecter rapidement la réglementation, d'afficher le rôle de l'Etat et de préparer le plan de gestion de l'espace protégé. Afin de répondre à l'harmonisation des politiques salariales des gestionnaires qui ont des statuts très divers, conformément à la charte du personnel adoptée en 1994 pour les 400 employés de ces espaces, une dotation annuelle supplémentaire de fonctionnement de 11,6 millions de francs permettrait de se mettre en conformité avec cette charte. En conséquence, il lui demande si, pour permettre de poursuivre cette politique, elle envisage d'abonder le budget 2001 des réserves naturelles de 15 millions de francs en fonctionnement et 1 million de francs pour l'équipement.