Question écrite n° 53519 :
Inde

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Inde. En effet, Amnesty International s'est fait l'écho récemment dans un rapport de persécutions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme : usage excessif de la force, utilisation d'armes à feu contre des manifestants pacifiques, voire des actes de torture dans les régions en conflit. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement français sur cette situation plus qu'inquiétante pour les droits de l'homme en Inde.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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