politiques communautaires
Question de :
Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre par ordonnance de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « Natura 2000 » par le Gouvernement. En effet, le réseau « Natura 2000 » est un enjeu de protection des milieux très forts qui engagera la France pour de nombreuses années. Il touche à des intérêts sensibles : droit de propriété, évolution des POS, activités économiques et récréatives du monde rural, conciliation des usagers de la nature et de sa légitime protection. Elle l'interroge sur les modalités de mise en place de ce dispositif en tenant compte des réserves émises par les fédérations des chasseurs.
Auteur : Mme Conchita Lacuey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001