aides à domicile
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile que connaissent aujourd'hui les associations d'aide aux familles à domicile. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, en effet, est problématique dans ce secteur puisque aucun des accords nationaux conclus entre les partenaires sociaux n'a reçu l'agrément du ministère de l'emploi, semble-t-il, par absence de solution de financement du coût de l'ARTT. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre dans ce domaine pour ce dossier qui va toucher plusieurs milliers de personnes.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 6 novembre 2000
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat